Ateliers :Formation des membres du CPHSE

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"La sécurité ne s'improvise pas, elle se construit chaque jour." – Principe de prévention

OBJECTIFS DE LA FORMATION

À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :

• Assimiler les dispositions légales et réglementaires algériennes en matière d'hygiène, sécurité et médecine du travail (Loi 88-07, Décret 02-427)
• Maîtriser l'organisation, les missions et le fonctionnement opérationnel du CPHSE
• Identifier, évaluer et hiérarchiser les risques professionnels dans leur établissement
• Définir et mettre en œuvre des plans de prévention adaptés et conformes
• Conduire des enquêtes d'accidents du travail avec la méthode de l'arbre des causes
• Élaborer le programme annuel de prévention et assurer son suivi
• Maîtriser les procédures de gestion des situations d'urgence et d'évacuation
• Promouvoir activement une culture de prévention et de sécurité en entreprise

POINTS FORTS DE LA FORMATION

Valeur ajoutée :

• Formation conforme à la réglementation algérienne (Décret 02-427, art. 21-22) avec attestation officielle
• Outils opérationnels clés en main : grilles d'évaluation, modèles de rapports CNAS, trames de PV
• Documentation complète incluant textes de loi, décrets et guides pratiques

Différenciation :

• 70% de pratique avec visites terrain, simulations d'accidents et enquêtes réelles
• Cas concrets basés sur des accidents réels survenus en Algérie
• Ateliers sectoriels adaptés à votre domaine d'activité (industrie, BTP, services, etc.)

Bénéfices clés :

• Conformité légale immédiate et sécurisation juridique pour l'employeur
• Légitimité renforcée des membres CPHSE dans leurs missions
• Réduction mesurable des accidents du travail et maladies professionnelles
• Dialogue social constructif et amélioration du climat de travail

DURÉE : 5 JOURS

Durée minimale réglementaire conforme au Règlement intérieur du CPHSE

À QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

• Membres titulaires et suppléants du CPHSE nouvellement désignés
• Représentants des travailleurs au sein du comité
• Représentants de l'employeur au CPHSE
• Responsables HSE et préventeurs d'entreprise
• Encadrements techniques et chefs de service
• Toute personne impliquée dans la prévention des risques professionnels

Prérequis : Être désigné ou pressenti pour être membre du CPHSE. Aucune connaissance technique préalable n'est requise.

Références légales :

• Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988, article 23 : obligation de formation en prévention
• Décret exécutif n° 02-427 du 7 décembre 2002, articles 21-22 : obligation et contenu de la formation des membres du CPHSE

PROGRAMME DE LA FORMATION

JOUR 1 : Cadre juridique et rôle du CPHSE

Introduction à la santé et sécurité au travail en Algérie

• Enjeux humains, économiques et sociaux de la prévention
• Panorama des accidents du travail et maladies professionnelles en Algérie
• Coûts directs et indirects pour l'entreprise et la société
• Acteurs institutionnels : Inspection du travail, CNAS, médecine du travail

Atelier : Analyse de statistiques nationales et sectorielles AT/MP

Étude approfondie de la Loi 88-07 (articles 5 à 30)

• Obligations fondamentales de l'employeur en matière de prévention (art. 5-10)
• Aménagement des lieux de travail et conditions d'hygiène (art. 11-16)
• Analyse des dangers et mesures de prévention (art. 17-18)
• Organisation de la médecine du travail (art. 19-20)
• Déclaration et enquête des accidents du travail (art. 21-23)
• Droits et devoirs des travailleurs (art. 24-30)
• Responsabilités civiles et pénales en cas de manquement

Atelier pratique : Analyse de cas jurisprudentiels algériens et implications

Étude du Décret exécutif 02-427

• Article 2 : définitions et champ d'application
• Articles 4-10 : hiérarchie des mesures de prévention
• Articles 21-22 : formation obligatoire des membres du CPHSE
• Contenu et objectifs de la formation réglementaire

Le CPHSE : organisation et fonctionnement

• Composition du comité selon les effectifs (parité employeur/travailleurs)
• Modalités de désignation et durée du mandat
• Missions réglementaires : consultation, inspection, enquête, prévention
• Prérogatives et moyens alloués aux membres
• Protection juridique des représentants

Atelier : Constitution fictive d'un CPHSE et attribution des responsabilités

Organisation des réunions du CPHSE

• Périodicité réglementaire (trimestrielle minimum, mensuelle si +150 salariés)
• Préparation : convocation, ordre du jour, documentation
• Tenue de la réunion : présidence, secrétariat, délibérations
• Procès-verbal : structure type, contenu obligatoire, diffusion
• Registres réglementaires à tenir et à présenter

Atelier pratique : Élaboration d'un ordre du jour type et rédaction d'un extrait de PV conforme

Les acteurs de la prévention : rôles et interactions

• Le médecin du travail : visites médicales, fiches d'aptitude, conseils
• Le service HSE : appui technique et coordination
• L'inspection du travail : contrôle, mise en demeure, sanctions
• La CNAS : cotisations, déclarations AT/MP, actions de prévention
• Collaboration entre CPHSE et autres acteurs

Atelier : Cartographie collaborative des acteurs et de leurs responsabilités

JOUR 2 : Identification et évaluation des risques professionnels

Définition et typologie des risques professionnels

• Risques physiques : bruit, vibrations, température, rayonnements, éclairage
• Risques mécaniques : machines, outils coupants, pièces en mouvement
• Risques chimiques : produits dangereux, poussières, fumées, vapeurs
• Risques biologiques : virus, bactéries, champignons, parasites
• Risques ergonomiques : manutention manuelle, postures contraignantes, gestes répétitifs
• Risques psychosociaux : stress, harcèlement, charge mentale, violence
• Risques électriques : contacts directs/indirects, court-circuit
• Risques incendie et explosion
• Risques liés aux déplacements et à la circulation

Atelier immersif : Identification des risques spécifiques par secteur d'activité

Obligation légale d'évaluation des risques

• Article 17-18 de la Loi 88-07 : analyse des dangers et prévention
• Document unique d'évaluation des risques (DUER)
• Rôle du CPHSE dans l'évaluation et la mise à jour

Méthodologies d'évaluation des risques

• Analyse de poste de travail : observation et entretiens
• Grille d'évaluation : probabilité d'occurrence × gravité des conséquences
• Échelles de cotation (de 1 à 5)
• Hiérarchisation : risques faibles, moyens, élevés, critiques
• Cartographie des risques par atelier/service

Atelier pratique : Évaluation complète des risques sur plusieurs postes types avec grille de cotation

Étude de cas : cartographie des risques dans un atelier industriel

• Analyse vidéo ou visite d'un atelier
• Identification systématique des dangers par zone
• Cotation et hiérarchisation collective
• Priorisation des actions de prévention

Atelier intensif : Construction d'une cartographie des risques complète et exploitation

Visite de site et inspection terrain

• Préparation de la visite : objectifs, grille de contrôle, équipements
• Techniques d'observation méthodique
• Dialogue constructif avec les opérateurs
• Identification des situations dangereuses et écarts réglementaires
• Prise de photos et documentation des constats

Mise en situation : Visite réelle d'une unité de production avec rédaction de rapport d'inspection (Si impossible : simulation vidéo avec débriefing approfondi)

Exploitation des résultats d'inspection

• Analyse et classement des observations
• Formulation de recommandations concrètes et réalistes
• Rédaction du rapport d'inspection conforme
• Présentation en réunion CPHSE

Atelier : Rédaction collective d'un rapport d'inspection exploitable

JOUR 3 : Mesures de prévention et obligations réglementaires

Hiérarchie des mesures de prévention selon le Décret 02-427 (art. 4-10)

• Niveau 1 : Élimination du danger à la source (suppression)
• Niveau 2 : Substitution par un procédé/produit moins dangereux
• Niveau 3 : Protection collective (capotage, ventilation, protecteurs)
• Niveau 4 : Mesures organisationnelles (procédures, formation, signalisation)
• Niveau 5 : Équipements de Protection Individuelle (EPI) en dernier recours

Atelier : Application de la hiérarchie sur des situations concrètes

Les Équipements de Protection Individuelle (EPI)

• Normes algériennes et internationales relatives aux EPI
• Types d'EPI selon les risques :
• Protection respiratoire (masques, appareils respiratoires)
• Protection auditive (bouchons, casques anti-bruit)
• Protection visuelle et faciale (lunettes, écrans, visières)
• Protection de la tête (casques de chantier)
• Protection des mains (gants adaptés selon risques)
• Protection des pieds (chaussures de sécurité)
• Protection contre les chutes (harnais, longes)
• Obligations de l'employeur : fourniture gratuite, adaptation, formation, entretien
• Obligations du travailleur : port effectif et signalement des défectuosités
• Contrôle du port des EPI par le CPHSE

Atelier pratique : Sélection d'EPI adaptés pour différentes situations de travail

Équipements de sécurité collective

• Garde-corps, barrières, protecteurs de machines
• Systèmes de ventilation et d'aspiration
• Détecteurs de gaz, alarmes, systèmes d'extinction
• Éclairage de sécurité et signalisation

Programme annuel de prévention du CPHSE

• Contenu réglementaire : diagnostic, objectifs, actions, responsables, délais, budget
• Méthodologie d'élaboration participative
• Priorisation des actions selon criticité des risques
• Indicateurs de suivi et tableaux de bord
• Revue trimestrielle de l'avancement

Atelier intensif : Élaboration collaborative d'un plan de prévention annuel sectoriel

Rédaction de rapports réglementaires

• Structure type d'un rapport de prévention
• Contenu obligatoire et recommandations
• Destinataires et circuits de validation
• Archivage et traçabilité

Atelier : Rédaction d'un rapport de prévention conforme aux exigences

JOUR 4 : Gestion des accidents du travail et situations d'urgence

Cadre réglementaire algérien des AT/MP

• Définitions légales : accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle
• Code du travail et Loi 88-07 (articles 21-23)
• Obligations de déclaration : délais et formalités
• Procédure CNAS pour déclaration des AT/MP : formulaires et circuits
• Statistiques : taux de fréquence (TF), taux de gravité (TG), indice de fréquence

Atelier : Calcul et interprétation d'indicateurs AT/MP

Rôle du CPHSE dans l'enquête d'accident

• Participation obligatoire d'un membre CPHSE à toute enquête
• Objectifs de l'enquête : comprendre, pas sanctionner
• Démarche méthodologique : constater, recueillir, analyser, proposer

Méthode d'enquête et analyse des accidents

• Recueil des faits : constats immédiats, préservation des lieux, témoignages
• Reconstitution chronologique de l'événement
• Méthode de l'arbre des causes :
• Construction de l'arbre : faits, causes immédiates, causes profondes
• Identification des facteurs individuels, techniques, organisationnels
• Distinction entre causes et facteurs aggravants
• Formulation d'actions correctives ciblées sur les causes racines
• Actions préventives pour éviter la récurrence

Atelier intensif : Simulation complète d'accident type dans un atelier → enquête collective → construction de l'arbre des causes → rédaction du rapport d'enquête conforme

Déclaration et suivi des AT/MP

• Rédaction de la déclaration d'accident (formulaire CNAS)
• Circuit de transmission et délais
• Suivi de la victime : soins, arrêt de travail, reprise
• Reclassement si inaptitude
• Capitalisation : retour d'expérience et communication

Atelier pratique : Remplissage complet d'une déclaration d'accident CNAS

Organisation des secours internes

• Équipe de premiers secours : formation SST, effectifs, moyens
• Trousse de premiers secours et infirmerie
• Procédures d'alerte et de prise en charge
• Coordination avec services de secours externes (Protection civile, SAMU)

Plan d'intervention d'urgence et d'évacuation

• Identification des situations d'urgence (incendie, explosion, fuite chimique, séisme)
• Moyens de première intervention : extincteurs, RIA, couvertures
• Plan d'évacuation : itinéraires, points de rassemblement, consignes
• Rôles des équipiers : guide-file, serre-file, responsable d'évacuation
• Exercices périodiques obligatoires

Simulation pratique : Élaboration et test d'un plan d'évacuation avec chronomètre et débriefing

Danger grave et imminent

• Définition légale et critères de reconnaissance
• Procédure d'alerte du CPHSE et de l'employeur
• Droit de retrait du travailleur
• Mesures conservatoires immédiates

Atelier : Résolution de cas de danger grave et imminent avec procédures adaptées

JOUR 5 : Communication, culture de prévention et évaluation finale

Obligation d'information et de sensibilisation (Décret 02-427, art. 22)

• Information obligatoire à l'embauche et changement de poste
• Contenu minimum : risques du poste, mesures de prévention, consignes de sécurité
• Support : fiches de poste, livret d'accueil sécurité, affichage

Outils de communication interne du CPHSE

• Affichage obligatoire : composition du CPHSE, coordonnées, comptes rendus de réunions
• Causeries sécurité : thèmes, fréquence, animation participative
• Fiches de poste sécurité : risques, protections, consignes
• Tableaux de bord visuels : indicateurs AT/MP, objectifs, avancement du programme
• Boîte à idées et remontée des suggestions terrain

Atelier pratique : Conception d'une affiche de prévention et d'un support de causerie sécurité

Sensibilisation à la culture sécurité

• Définition de la culture sécurité : valeurs, croyances, comportements
• Niveaux de maturité : pathologique, réactive, calculatrice, proactive, génératrice
• Rôle exemplaire du CPHSE et de l'encadrement
• Valorisation des bons comportements et reconnaissance
• Organisation de journées/semaines de prévention

Atelier : Diagnostic de la culture sécurité de votre entreprise et plan d'amélioration

Gestion de situations particulières

• Sous-traitance et entreprises extérieures : plan de prévention, protocole de sécurité
• Coactivité et coordination des interventions
• Travailleurs temporaires et intérimaires : information renforcée
• Jeunes travailleurs et nouveaux embauchés : accompagnement
• Travailleurs en situation de handicap : adaptation de poste

Communication sur les résultats de la prévention

• Bilan annuel du CPHSE : réalisations, indicateurs, perspectives
• Communication ascendante : remontée vers la direction
• Communication descendante : information des travailleurs
• Communication transversale : partage d'expérience entre services

Revue finale et consolidation

• Synthèse des 5 jours : points clés réglementaires et opérationnels
• Questions-réponses approfondies
• Partage d'expériences entre participants
• Engagement personnel : plan d'action individuel comme membre CPHSE

Évaluation finale

• QCM de validation des connaissances réglementaires (Loi 88-07, Décret 02-427)
• Étude de cas pratique intégrative : situation d'entreprise complète à traiter
• Débriefing collectif et corrections

Clôture et remise des attestations

• Remise des attestations officielles de formation CPHSE conformes à la réglementation
• Remise de la documentation complète : textes de loi, guides, outils
• Évaluation de la satisfaction de la formation
• Suivi post-formation : coordonnées du formateur pour accompagnement

MÉTHODE ANDRAGOGIQUE

L'approche privilégie l'expérience et la participation active des apprenants adultes, à travers des études de cas, mises en situation et échanges pratiques. Chaque séquence est centrée sur leurs besoins réels et vise la transférabilité immédiate des acquis dans leur contexte professionnel.

Répartition : 30% théorie / 70% pratique

Moyens mis en œuvre :

• Supports numériques : textes de loi annotés, décrets, règlementation CNAS
• Présentations dynamiques et interactives
• Études de cas basées sur des accidents réels survenus en Algérie
• Jeux de rôle et simulations terrain (enquêtes, inspections, réunions)
• Vidéos de situations à risque et d'accidents
• Grilles, fiches et modèles directement utilisables
• Documentation officielle remise à chaque participa